Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ne me troublez pas, monsieur le président !
Prenons le temps de raisonner par étapes. Il y a plusieurs mois, nous avions demandé qu’on nous communique le montant total à exonérer et le montant total réellement versé, compensé aux communes – sachant que, cette compensation se se fait pas à 100% puisqu’on leur en « repique » une partie sur les variables d’ajustement, ou plutôt, pour parler clair sur les fonds de péréquation.
Au final, le montant réel de compensation est extrêmement faible. Les chiffres m’ont été donnés hier et j’en suis tombée des nues. Pour 2015, il fallait compenser 4 milliards – 2 milliards sur la taxe d’habitation, 1,7 milliard sur le foncier bâti et 252 millions sur le foncier non bâti. Le montant réellement compensé, mais dont une partie l’est via les variables d’ajustement, ce qui n’est pas une véritable compensation…
