Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de la loi de règlement, nous avions dressé une carte de France des exonérations – attention, pas des dégrèvements. En moyenne, 12% des habitations sont exonérées de la taxe d’habitation. Dans certains départements, le taux est de 70%, dans d’autres, de 26%. Bref, nous avons affaire à une grande disparité territoriale.
Mme Pires Beaune fut la première à tirer la sonnette d’alarme et nous examinerons bientôt l’amendement de la commission des finances qui tend à mettre fin à cette forme de dérive puisque, au fond, la compensation n’est pas réelle. Une partie des dépenses est vraiment compensée par l’État, avec de l’argent sonnant et trébuchant, une partie est reprise à d’autres.
L’amendement du Gouvernement est un moindre mal mais il ne guérit pas totalement.
