Intervention de Christian Eckert

L’amendement de Mme Pires Beaune est intégré dans l’amendement no 832 du Gouvernement. Je l’invite par conséquent à le retirer, sinon avis défavorable.

Quant à l’amendement de M. Pupponi, il aborde un sujet que nous connaissons bien. Cela étant, la progression de la DSU est assurée et le coût de l’amendement apparaît inopportun. Avis défavorable.

Quant à la suggestion de Mme la rapporteure générale, j’y souscris. C’est vrai, le taux de réfaction des compensations devenant très élevé, ce qui me semble, à titre personnel, injuste, il serait plus logique de la faire porter aussi sur d’autres dotations, d’où l’idée d’intégrer les dotations de compensation de la réforme de la professionnelle, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, la dotation carrée dans l’assiette.

J’assume. Dès lors que nous avions des taux d’abattement des compensations, très importants, l’élargissement permettait de ne pas accentuer autant les inégalités que Mme la rapporteure générale a soulignées.

Je suis donc favorable à ce que nous trouvions une autre répartition que celle qui serait strictement proportionnelle aux FDPTP lesquels sont d’autant plus importants que nous avons affaire à des départements post-industriels où il a fallu compenser beaucoup les pertes de taxe professionnelle.

La simulation qui a été faite a montré cette injustice et je m’engage à ce que nous puissions parvenir à un consensus au cours de la navette, ce que nous aurions dû faire en première partie.

Toutes ces dispositions ont donné lieu à des échanges entre les différents ministères concernés, les élus, les associations. C’est probablement « moins pire », comme dit M. Baert, que l’article tel qu’il était écrit. Le coût budgétaire pour l’État sera réel mais vous en apprécierez le montant. Nous n’en serions pas là si nous étions parvenus à un consensus pour engager ce dont nous avions parlé l’année dernière : la défunte réforme de la DGF.