Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je rejoins M. Pupponi en ce qui concerne le montant des non-compensations d’exonérations. Le chiffre a été donné tout à l’heure, il est énorme. Mais ce qui me choque le plus, c’est que le pourcentage de minoration est le même pour tout le monde. Les collectivités qui concentrent le plus de logements sociaux et qui, de ce fait, accordent le plus grand nombre d’exonérations, sont les plus pénalisées.

Nous devrions donc réfléchir, et c’était le sens de ma demande à M. le secrétaire d’État, à un coefficient de minoration différencié, qui nous permettrait de faire de la péréquation dans la minoration. Cela me semble assez logique.

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