Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Quant à mon amendement relatif à la DSR, il est satisfait par l’amendement du Gouvernement qui le prend en compte. Bien évidemment, je le retire. Je soutiendrai par la suite d’autres amendements concernant le montant de la DGF. Je souhaite juste, monsieur le secrétaire d’État, que vous me confirmiez bien que les 70 millions que vous ajoutez pour les communautés d’agglomération seront bien pris sur le budget général et non par les collectivités locales.

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