Intervention de Gilles Carrez

Aucun président de conseil départemental n’est présent aujourd’hui, mais, pour la première fois depuis trente ans que je m’intéresse à ces sujets, on s’apprête à prendre sur des ressources des départements et des régions pour abonder le bloc communal. Je reconnais que l’amendement du Gouvernement va dans le bon sens en diminuant la facture à la charge des départements de 200 millions. Cela dit, j’aimerais vous consulter sur le problème de principe que cela pose, mes chers collègues. Car nous allons implicitement prendre une décision inédite : financer une catégorie de collectivités par une autre catégorie.

Par ailleurs, et toujours dans un souci d’objectivité, je salue l’effort du Gouvernement et de l’État s’agissant des 70 millions que Mme Pires Beaune vient de mentionner. Je préférerais d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous répétiez – car c’est une bonne nouvelle, il est tellement rare que l’État mette un peu la main à la poche ! – que ces 70 millions viennent de chez vous, comme les 117 millions que nous avions arrachés l’an dernier pour la métropole du Grand Paris et pour Marseille.

Pour le reste, chère Christine Pires Beaune, j’avoue ne pas comprendre votre amendement. Vous voulez faire évoluer de la même manière en valeur absolue la DSU et la DSR, en portant la hausse de cette dernière à 180 millions. Cela aussi, nous ne l’avons jamais fait. Lorsque la question s’est posée, il y a une vingtaine d’années, nous avons pris la DGF des communes rurales et la DGF des communes urbaines, puis, en fonction d’un pourcentage dont nous avons décidé qu’il resterait constant, nous avons fait augmenter dans la même proportion la DSU et la DSR. C’est ce qui a donné cette augmentation de 180 millions pour l’une et de 117 millions pour l’autre.

Vous voudriez maintenant, si je comprends bien, porter la hausse de la DSR à 180 millions. Cela déstabiliserait complètement le système, car ce qu’auront les uns sera en moins pour les autres.