Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous m’objectez qu’il s’agit d’une compensation existante. Sans doute, mais comment faire quand elle s’accroît tout à coup de 500 millions ? Or tout le problème vient de là. Sans cette augmentation de 500 millions, nous n’aurions pas besoin d’aller chercher dans les ressources des départements en élargissant l’assiette des variables d’ajustement.
Enfin, madame Pires Beaune, j’appelle votre attention sur le fait que cet élargissement de l’assiette correspond à 3 milliards.
