Intervention de Dominique Lefebvre

Si j’interviens dans ce débat de grands spécialistes, c’est d’abord pour me féliciter de la méthode adoptée et du sens de la solution que nous trouvons. Pour ce qui est de la méthode, nous ne cessons de dialoguer avec le Gouvernement, même si ce n’est pas sans difficultés et allers et retours. Comme l’a souligné la rapporteure générale, l’amendement no 832 du Gouvernement est assurément un moindre mal.

Au fond, seules deux questions se posent si l’on schématise à l’extrême le débat pour des esprits simples comme moi. Premièrement, quel est le montant global des transferts financiers que l’État peut accorder aux collectivités locales ? Deuxièmement, de quelle manière ces sommes se répartissent-elles entre les collectivités locales ?

J’entends certains dire que nous aurions dû mener une grande réforme de la DGF durant cette législature. Si nous ressentons cette nécessité, c’est qu’elle a été différée pendant très longtemps, dans un contexte de grandes difficultés financières et budgétaires. Je n’accepte pas que l’on accuse la majorité parlementaire et le Gouvernement de manque de volonté en la matière. C’est bien l’opposition actuelle qui a demandé que l’on retranche cette réforme de la DGF du projet de loi de finances,…