Intervention de Marie-Christine Dalloz

Merci, madame la présidente. M. Lefebvre soutient que c’est à cause de l’opposition que l’on n’a pas fait la réforme de la DGF. Mais de qui se moque-t-on ? C’est votre majorité qui est montée au créneau. C’est une majorité de députés de vos rangs qui ont écrit au Premier ministre, menaçant de ne pas voter le budget si elle passait en l’état. Telle est la réalité.

Mais pourquoi ont-ils eu cette réaction ? Parce que, parallèlement à la baisse de la DGF, vous avez totalement changé l’environnement des collectivités. La loi NOTRe a modifié leurs compétences. Le périmètre de l’intercommunalité est en plein chantier. Vous avez changé les communes nouvelles, avec des maintiens de dotation complètement artificiels, au point qu’on peut se demander comment elles pourront vivre dans trois ans.

Mais la réalité, c’est que les départements ont été les collectivités les plus maltraitées dans toutes ces réformes depuis trois ans. La pression exercée par la progression des dépenses sociales est catastrophique. Elle asphyxie littéralement les départements. Le Gouvernement l’entend enfin. Pour autant, il ne change rien dans son amendement. Les régions sont préservées, on n’y touche pas. Le périmètre des compensations affecte toujours les départements.

Quant à la non-compensation des exonérations, je suis atterrée du chiffre que vous avez donné, madame la rapporteure générale. L’année dernière, dans le cadre de la préparation du budget de cette année, j’avais écrit aux services fiscaux pour leur réclamer des explications au sujet de la perte de certaines recettes fiscales du département du Jura. De l’explication que l’on m’a donnée, il ressort en effet que les nouvelles mesures votées en loi de finances représentent une chute très nette des recettes des départements. Ceux-ci ou subi de plein fouet cette chute non compensée et la baisse concomitante de la DGF.