Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de cette précision. La difficulté dans laquelle nous sommes plongés vient de ce que vous nous avez annoncé de bonnes nouvelles pour les départements et les communes rurales en donnant droit à la demande de notre collègue Christine Pires Beaune d’augmenter la dotation de solidarité rurale.

En revanche, s’agissant de la DSU, qui a été l’un de nos objectifs, je sais comment cette dotation est ventilée par le Comité des finances locales. Elle peut faire l’objet d’un redéploiement sur la DGF et l’enveloppe normée telle qu’elle existe.

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