Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Puisque le secrétaire d’État a confirmé l’affectation de 50 millions à la DPV, je propose, avec les autres signataires, de retirer l’amendement no 597 et de rouvrir ce débat lors la seconde partie, quand nous discuterons des crédits budgétaires, dont fait partie la DPV.

Pour le reste, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait qu’avant la navette, nous regardions des simulations, compte tenu de votre amendement, en particulier pour savoir, comme l’a indiqué le président de la commission des finances, qui paiera in fine les exonérations de taxe d’habitation décidées l’an dernier.

Je crains en effet que les communes les plus pauvres ne soient les plus touchées, ce qu’il faut éviter. Trop souvent, ce sont celles qui sont le plus en difficulté qui doivent, faute de compensation, payer l’addition.

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