Intervention de Christine Pires Beaune

Une précision : l’exonération de taxe d’habitation des familles modestes n’est pas une mesure nouvelle. Elle a toujours existé et devait s’éteindre. Seulement, pour éviter que ces familles ne subissent une déflagration, nous avons pris l’an dernier en catastrophe une décision qui a abouti à des dégrèvements. Mais il faut remettre les choses dans leur contexte : cette exonération existait auparavant, et elle continuera d’exister.

Le président de la commission l’a rappelé : alors que les variables d’ajustement auraient dû s’éteindre, on ajoute 3 milliards. C’est vrai, mais si l’on ne prenait pas cette décision, cela signifierait que l’on n’augmente plus la péréquation, car la somme sert aussi à cela.

Certes, cela pose une question de principe, puisqu’on sollicitera une catégorie de collectivités pour en alimenter une autre, mais l’opération permettra, disons-le, de poursuivre l’effort de la péréquation et d’assumer les mouvements de carte intercommunale.

Pour le reste, madame la présidente, le vote de l’amendement no 832 fait-il tomber mon amendement, qui sera appelé prochainement et qui a été adopté par la commission des finances ?