Intervention de Sandrine Mazetier

Je vais donner la parole à M. le président de la commission des finances, qui me l’a déjà demandée à plusieurs reprises.

Toutefois, je note que nous nous sommes sortis du cadre normal du débat. Les amendements nos597 et 738 ayant été retirés – ce que nous confirment leurs auteurs –, seul l’amendement no 832 du Gouvernement reste en discussion.

Pour éclairer le vote, je précise que son adoption ferait tomber l’amendement no 729 , les amendements identiques nos 38 , 379 , 658 et 667 , l’amendement no 391 , les amendements identiques nos 308 , 39 , 210 , 214 , 442 , 458 , 659 , 677 et 679 , les amendements identiques nos 211 et 216 , l’amendement de précision no 736, les amendements en discussion commune nos 309, 270, 660, 686, 744 et 739, les amendements nos309 , 270 , 660 et 686 étant identiques.

Ne tomberaient pas, en revanche, les amendements nos 198 , 199 , 200 et 201 de M. Goua, qui restent susceptibles d’être défendus – je mentionne pour mémoire les amendements nos 116 rectifié et 117 rectifié –, et les amendements identiques nos 40 , 215 et 226 .

La discussion reprendra ensuite sur l’amendement no 392 .