Intervention de Gilles Carrez

J’aimerais que le Gouvernement produise dans les semaines à venir un échantillon de simulations. Les députés représentant des communes qui ne font pas partie des 250 premiers bénéficiaires de la DSU, ou qui ne reçoivent pas la DSR, ne se sont pas exprimés dans l’hémicycle.

Or je m’inquiète pour ces collectivités qui devront en interne, par le biais de la DGF, alimenter la péréquation, décision que je ne conteste pas, mais qui finance une majoration de la DSR. En outre, elles subiront – comme celles, d’ailleurs, qui perçoivent la DSU – la baisse au titre des variables d’ajustement.

Je crains que le cumul des deux phénomènes ne les mette dans une situation très difficile. Il est donc important que nous disposions d’un échantillon de quelques dizaines de cas, portant sur des communes de différentes tailles, bénéficiant ou non de la DSU, pour vérifier que le calcul est correctement calibré.

Un mot encore pour prolonger la réflexion de Mme Dalloz. Nous devons être vigilants. Je suis d’accord pour la péréquation, mais lorsqu’une collectivité dispose de quatre fois plus de ressources qu’une autre et qu’elle dépense deux à trois fois plus par habitant, il y a de quoi se poser des questions. Or nous en sommes là.