Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons listé l’ensemble des amendements qui tomberaient. Parmi eux figurent des amendements de la commission des finances. Je laisserai notre collègue Christine Pires Beaune intervenir puisqu’elle devait les présenter. D’autres amendements – de M. Pupponi et de M. Goua – tomberaient aussi, qui visent à instituer la compensation intégrale de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
