Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements nos 198 , 199 , 200 et 201 , cosignés notamment par MM. Goua et Pupponi ne tomberaient pas, mais deux amendements de la commission des finances, nos 308 et 309, subiraient ce sort.

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