Intervention de Christine Pires Beaune

Les amendements nos 308 et 309 , qui avaient été adoptés par la commission des finances, et qui tomberaient si nous adoptions celui du Gouvernement, visaient à exclure du périmètre des variables d’ajustement les DCRTP des départements et des régions. En effet, l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement conduirait à prélever des fonds auprès d’une catégorie de collectivités locales pour en alimenter une autre. De surcroît, les départements sont des collectivités en difficulté : huit d’entre eux connaissaient une épargne nette négative en 2015, contre cinq en 2014. Ce sont les collectivités qui souffrent le plus. Surtout, les DCRTP ne sont pas perçues par tout le monde ; elles sont versées à ceux des départements et des régions qui ont été les perdants de la réforme de la taxe professionnelle, donc, par définition, aux plus défavorisés. Tel est le sens de ces amendements, qui tomberaient si nous votions l’amendement du Gouvernement.