Intervention de Marc Goua

Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale de la TFPB sur quinze ou vingt ans pour les logements locatifs sociaux dans les communes ayant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville sur leur territoire. Les chiffres qui nous ont été donnés par Mme la rapporteure générale nous encouragent à maintenir cet amendement. Des simulations ont été demandées, mais je crains que la variable d’ajustement ne soit encore un peu plus dure pour les communes ayant des logements sociaux que pour les autres, ce qui reviendrait, en quelque sorte, à leur infliger une double peine. De mémoire, plus d’un milliard d’euros sont prélevés. Mme Pires Beaune a proposé que la compensation soit différenciée en fonction des situations ; cette ouverture pourrait nous permettre d’envisager le retrait de cet amendement.