Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

François Pupponi vient d’évoquer le patrimoine constitué par le logement locatif social conventionné, dans les faits, le logement HLM : en effet, la vente en bloc, à laquelle il a été fait référence, a été réalisée, la plupart du temps, au bénéfice d’organismes HLM. Personnellement, à l’époque, j’étais non seulement prudent mais, globalement, j’aurais préféré plus de transparence.

Il existe plusieurs dispositifs d’exonération, qui connaissent des évolutions distinctes. S’agissant des HLM, un amendement, voté l’année dernière, a institué une exonération dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Dans certains cas, des opérations de renouvellement urbain avaient été menées, dans d’autres, elles devaient l’être après l’adoption du nouveau programme de renouvellement urbain. Or, ce programme, comme on le savait, ne disposerait pas de moyens à la hauteur des ambitions que l’on nourrit dans les quartiers. Cette disposition permet au détenteur du patrimoine, c’est-à-dire des organismes HLM, de bénéficier d’une exonération dont le produit est fléché en direction d’opérations menées dans le quartier concerné. Il peut s’agit d’un comme de plusieurs organismes.

J’ai pris la responsabilité de dire que ce mécanisme devait être fléché, que les engagements devaient être précis et qu’il faudrait contrôler l’application du dispositif, de telle sorte que la négociation menée avec le maire – ici, d’un arrondissement, là-bas, de la ville – puisse faire émerger des investissements au bénéfice du quartier, donc de la population. Cela concerne un patrimoine connu, parfois totalement rénové. Mais nous devons, à tout le moins, accompagner les choses pour apporter à la population de la ressource sociale, citoyenne, culturelle, humaine. Certaines opérations se mènent grâce à un partenariat financier entre la commune et l’organisme, ou les organismes concernés. Cette mesure est très importante car elle a, je le répète, des conséquences humaines.

S’agissant de la vente en bloc, il y a beaucoup à dire, et j’appelle l’attention de nos collègues, sur quelques bancs qu’ils siègent : certaines personnes rêvent d’effectuer ce type de ventes. Il serait terrible que cela se généralise dans notre pays. En revanche, je dis oui à la vente au locataire, car elle marque un parcours résidentiel, une évolution très favorable. La mesure votée l’année dernière devait, me semble-t-il, durer trois ans. Nous aurons prochainement une évaluation, et nous saurons de ce qui a été fait de cet argent. Cela devra être présenté avec un souci de responsabilité et de transparence.

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