Intervention de Christian Eckert

Je reprendrai des propos déjà tenus, en les complétant peut-être, car il vient un moment où on ne sait plus ce qui a été dit dans cet hémicycle et ce qui a été dit à l’extérieur.

Premièrement, je me suis engagé sur la production de simulations. Deuxièmement, concernant la compensation de la TFPB pour la construction de logements sociaux, le Gouvernement sera ouvert aux amendements d’un esprit voisin de celui qu’a présenté M. Pupponi voilà quelques instants, comme je le lui avais dit. Le maire peut considérer, au vu des éléments connus, qu’il n’y a pas lieu d’appliquer l’exonération. Telle est l’intention du Gouvernement.

Que les choses soient bien claires : la compensation à 100 % par l’État n’est pas envisageable, car nous n’en avons pas les moyens. Je ne vais pas balayer à nouveau toutes les mesures prises dans ce domaine. Telle est la position du Gouvernement.

Il serait donc plus sage que ces amendements soient réexaminés, le cas échéant, au cours de la navette parlementaire.