Intervention de Dominique Baert

Le présent amendement est probablement le meilleur de ceux qui ont été présentés cet après-midi, et j’y tiens beaucoup. Je ne sais toutefois s’il devait être déposé en première ou en seconde partie du projet de loi de finances.

Je ne reprendrai pas les explications données tout à l’heure sur la décomposition des compensations d’exonérations fiscales. Dans les communes dont l’histoire économique et sociale est très tourmentée et difficile, elles sont très importantes, telles des scories sécrétées par cette histoire.

Toutefois, ces compensations tendent à s’éteindre progressivement et baissent assez significativement dans ces mêmes communes. L’objectif du Gouvernement est pourtant, depuis le début du quinquennat, d’atténuer la baisse de la dotation forfaitaire liée à la contribution au redressement des finances publiques pour les communes, notamment celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine dite « cible », par un renforcement de la DSU. Ce serait, sur le papier, un moindre mal satisfaisant si les compensations d’exonérations fiscales ne baissaient pas chaque année de 30 à 40 % pour certaines des communes bénéficiaires de la DSU cible.

Pour mettre un frein à la diminution qui pèse sur la situation financière de communes que le Gouvernement souhaitait pourtant soutenir, je propose de prévoir que la baisse ne dépasse pas 10 % pour ces communes. Cela concerne au maximum à peine une ou deux dizaines de communes sur les 250 bénéficiaires de la DSU cible, monsieur le secrétaire d’État.