Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Certes, cela aura un effet d’accentuation, mais les communes les plus en difficulté sont aussi celles qui sont les plus pénalisées par la baisse des dotations. Je le répète, et les propos de Mme la rapporteure générale allaient dans le même sens, il semblerait que depuis quatre ans nous faisons non pas de la péréquation mais de la contre-péréquation, ce qui est surréaliste. Afin que nous disposions de données chiffrées sur le sujet, je présenterai dans quelques instants un amendement pour demander l’établissement d’un rapport. Car quand on met 180 millions d’euros de plus d’un côté, et qu’on enlève 600 millions de l’autre, le solde est négatif, et ce sont les mêmes qui sont concernés. On se gargarise de faire de la péréquation en augmentant la DSU, mais cette augmentation est largement atténuée par la baisse des compensations pour ces communes.

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