Intervention de Dominique Baert

Monsieur le secrétaire d’État, ce que je voulais expliquer par cet amendement c’est que votre fusil n’atteint pas sa cible. Depuis quatre ans, le Gouvernement cherche avec la majoration de la DSU à amortir le choc de la contribution au redressement des finances publiques des communes connaissant des difficultés financières liées à leurs besoins sociaux. Vous pensez leur donner les moyens d’amortir ce choc, mais en réalité, les communes dont les indices sociaux et financiers sont plus mauvais que les autres se trouvent plus affectées par la baisse des compensations d’exonérations fiscales, car pour calculer ces compensations, qui servent à financer l’effort de péréquation pour tous, c’est l’ensemble de l’enveloppe des variables d’ajustement qui est utilisée. Un certain nombre des communes que vous souhaitez aider – quelques dizaines tout au plus – se trouvent ainsi gravement défavorisées parce qu’elles ne bénéficient pas de l’effort de péréquation.

Cela étant dit, je pense que vous avez compris le problème que j’ai exposé. J’ai confiance en votre capacité à vous souvenir qu’aux problèmes posés il faut un jour apporter une solution. Je retire donc mon amendement à ce stade de la discussion, non sans regret, et tout en souhaitant que ce point soit évalué de façon que je puisse à nouveau déposer cet amendement au cours de la navette.