Intervention de Daniel Goldberg

Et ce tribut se paie notamment par les efforts fournis en termes de construction. J’irai même un peu plus loin. Le dispositif consistant à donner la possibilité au maire de renoncer à des constructions de logements sociaux ou intermédiaires au motif qu’elles n’ouvriraient pas droit à des exonérations fiscales de 100 % risque de mettre l’État et les régions en difficulté, l’un en matière de territorialisation de l’offre de logement, les autres dans leur participation à l’élaboration des schémas régionaux de l’habitat et de l’hébergement. Les injonctions sont en effet contradictoires : d’un côté on enjoint de construire, de l’autre on laisse la possibilité de s’opposer à la construction. In fine, si l’on va dans ce sens parce que les compensations des exonérations fiscales dont nous décidons sont insuffisantes, l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sera mis à mal, à un degré plus important encore que celui que vise l’opposition actuelle ; c’est du moins ce qu’ils ont cherché à faire au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.