Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 14
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à deux amendements portant article additionnel après l’article 14.
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l’amendement no 609 qui vise à permettre une compensation intégrale par l’État de l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
