Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement soulève plusieurs problèmes. D’abord, vous créez un prélèvement sur recettes de 50 millions. C’est donc l’État qui paie – je préfère que l’on dise chaque fois qui est le payeur. Et vous faites cela pour, ensuite, financer un investissement que vous placez en section de fonctionnement, puisque vous le rattachez à la DGF.
