Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À la suite de la discussion et du vote de tout à l’heure, cet amendement tend à affecter une part plus importante de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, afin de compenser les 30 millions manquant à l’audiovisuel public. Le Gouvernement ayant cependant déposé un autre amendement, qui comporte des chiffres plus précis, je retire le mien et émets par avance un avis favorable à l’amendement no 836 du Gouvernement.
