Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les députés du groupe UDI sont profondément européens et ont toujours été convaincus qu’il importe de garantir à l’Union européenne un budget pérenne et solide, à la hauteur des responsabilités que nous lui avons confiées et des défis qu’elle doit relever.

Les priorités affichées du budget de l’Union européenne pour 2017 sont l’emploi, la croissance, le défi migratoire et la sécurité. Chacun de ces sujets fait l’objet d’attentes immenses.

Tout d’abord, l’Union européenne a été fortement ébranlée en 2008, comme le reste du monde, par une crise économique et financière sans précédent dont les conséquences se font encore sentir. Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, le chômage a explosé, les déficits se sont dramatiquement creusés et la croissance est devenue atone voire inexistante. Les jeunes et la plupart des personnes les plus vulnérables sont souvent les premières victimes de cette situation, en particulier à la suite de la mise en place de politiques d’austérité dans de nombreux pays européens. Les conséquences sociales de ces politiques n’ont pas été suffisamment anticipées et se sont parfois avérées dramatiques. Il est désormais nécessaire de tout mettre en oeuvre pour soutenir la reprise dans l’Union européenne, afin que ses États membres renouent avec une croissance solide et porteuse d’emplois.

En outre, l’Union européenne fait face à une crise migratoire d’une ampleur inédite qui l’a profondément divisée. L’accueil des réfugiés, qui mettent leur vie en péril pour rejoindre l’Europe, constitue une urgence humanitaire et un devoir moral. Cependant, les États membres ont échoué à formuler une réponse humaniste, efficace et concertée à cette crise. Alors que l’Allemagne a ouvert ses frontières aux réfugiés, d’autres pays tels que la Hongrie et la Slovaquie ont décidé au contraire d’ériger des clôtures de barbelés. L’espace Schengen a volé en éclat avec le rétablissement des contrôles aux frontières entre différents États de l’Union européenne.

Incapable de définir une politique d’accueil commune, l’Union européenne s’est livrée à un marchandage avec la Turquie que l’on peut qualifier de honteux, qui a abouti à un accord prévoyant l’expulsion des nouveaux migrants en situation irrégulière arrivés en Grèce vers la Turquie en échange d’une relance du processus d’adhésion de ce pays à l’Union européenne et de la libéralisation des visas pour ses ressortissants.

Des réponses fortes doivent donc être formulées pour parvenir enfin à la définition d’une politique commune en la matière. Cela suppose une convergence, à l’échelle européenne, entre les différents systèmes de traitement des demandes d’asile et une prise en compte précise des spécificités de chaque État, afin qu’ils participent tous à l’effort d’accueil en fonction de leurs capacités.

Cela suppose aussi que les États perçoivent les migrants de la même manière. Ainsi, les Afghans sont considérés comme des immigrés économiques en Allemagne, quand ils sont pour la France des demandeurs d’asile.

Il faut aussi mettre en place un contrôle rigoureux aux frontières de l’Europe, exercé par un corps européen de garde-frontières. Il convient également de renforcer l’agence FRONTEX et, surtout, d’élargir la définition de ses missions.

Enfin – et ce point est intimement lié à la crise migratoire –, l’Europe doit plus que jamais assurer sa sécurité tandis que la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée. Dans la guerre globale contre les terroristes, il nous faut combattre tout autant sur le sol européen qu’en Irak, en Syrie ou en Libye. L’Europe doit s’unir pour lutter efficacement contre le trafic d’armes, mettre en place des contrôles coordonnés et systématiques aux frontières et assurer la traçabilité des djihadistes de retour sur son sol afin de les interpeller, notamment au moyen du PNR – Passenger Name Record – européen.

Enfin, il est évident que la France ne peut plus agir seule comme c’est le cas dans les opérations extérieures qu’elle mène en Centrafrique, au Mali et en Irak – opérations qu’il faut, au demeurant, saluer. Une véritable Europe de la défense, que tous les groupes de cette assemblée appellent de leurs voeux, doit enfin être mise en oeuvre. En effet, c’est par la mise en commun de moyens à l’échelle européenne et par la constitution d’une force européenne que nous pourrons aboutir à la formation d’un ensemble véritablement puissant, capable de prendre toute sa place sur la scène internationale et de protéger efficacement les citoyens européens.

Mes chers collègues, les défis que doit relever l’Europe sont donc immenses, nous le voyons. Nous n’avons pas le droit de tergiverser, car les crises que j’ai évoquées sont à bien des égards devant nous. Pour relever ces défis essentiels, il faut doter que l’Europe se dote d’un budget pérenne et ambitieux, constitué de ressources propres.

Lors du Conseil européen du 8 février 2013, la France a accepté le premier budget d’austérité de l’Union européenne, décision en complète contradiction avec tous les engagements du Président de la République – il est vrai que ce n’était pas la première fois. Celui-ci avait pourtant promis une Europe de la croissance et un plan de relance de 120 milliards d’euros. Avec le budget décidé en février 2013, on est loin de cette ambition ; celui-ci constituait même un changement de cap historique, une décision lourde, préoccupante et porteuse de conséquences graves. Alors que le candidat Hollande avait promis – c’était l’un de ses engagements – de défendre « un budget européen ambitieux », la France n’a pas voulu, n’a pas su ou n’a pas pu s’opposer à la première baisse du budget de l’histoire de l’Union européenne.