Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce débat sur le prélèvement sur recettes de l’Union européenne, qui fixe la contribution de la France au budget européen, et le vote qui va s’ensuivre sur l’article 27 du projet de loi de finances sont des moments importants de notre discussion budgétaire. Je vous rappelle d’ailleurs que ce débat avait été supprimé en 2012 avant d’être rétabli en 2015.

Il s’agit de moments importants d’abord, bien entendu, en raison des montants en jeu : comme tous les orateurs l’ont rappelé, nous parlons ici, pour 2017, de 19 milliards d’euros de crédits, soit 6,4 % des dépenses de l’État hors charge de la dette et pensions, puisque c’est de cette manière que le PSRUE est comptabilisé en comptabilité nationale.

Il s’agit certes d’une évaluation des crédits nécessaires – M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale l’ont dit –, mais il est utile d’examiner à la fois le fondement et l’usage de ce prélèvement et, plus globalement, l’état des relations financières entre la France et l’Union européenne.

Il s’agit d’un moment important, comme l’ont montré tous les orateurs qui m’ont précédé, car il nous fournit une occasion d’effectuer un examen plus large des politiques communes de l’Union européenne, d’en vérifier la pertinence et d’en suivre les évolutions. À cet égard, nombre de sujets ont déjà été évoqués ; vous aurez, monsieur le secrétaire d’État, à répondre à toutes les questions soulevées et vous avez vous-même dressé un état des lieux des grands enjeux liés aux politiques européennes, ce dont je vous remercie.

Le contexte de ce débat est à bien des égards particulier, chacun l’a souligné. Au-delà des questions touchant à l’orientation des politiques européennes au service de la croissance et de l’emploi et de la mise en oeuvre du plan Juncker, déjà évoquées l’année dernière et sur lesquelles vous nous avez fourni des précisions tout à fait utiles, monsieur le secrétaire d’État, le contexte actuel est probablement marqué à titre principal, cette année, par le Brexit et ses conséquences ainsi que par l’ampleur de la crise des réfugiés.

Cela renforce notre conviction, répétée chaque année avec constance depuis 2012 par les intervenants de notre groupe au cours du même débat : le budget de l’Union est aujourd’hui insuffisant et le cadre financier pluriannuel dans lequel il s’inscrit n’est pas à la hauteur des enjeux actuels, dans un contexte de grave crise de défiance vis-à-vis de l’Europe dont tous les populismes se nourrissent.

L’augmentation du nombre des États membres, l’élargissement du périmètre des compétences communautaires, les besoins évidents en investissements structurants comme les défis stratégiques immenses qui nous assaillent supposent des réponses politiques fortes mais également des moyens adéquats.

Cela conduit à poser une fois de plus avec acuité – j’y reviendrai – la question de la réforme des ressources propres de l’Union européenne. À cet égard, j’ai bien entendu Claudine Schmid, qui rend le Gouvernement responsable de la baisse du budget. Si l’on veut qu’il augmente, il faut que, tous ensemble, nous nous battions pour qu’il comporte des ressources propres dynamiques. Cela éviterait ce travers qui veut que, lorsque l’on augmente le budget de l’Europe, ce sont les États membres qui doivent compenser dans leur propre budget.