Intervention de Dominique Lefebvre

Nous, nous voterons demain la première partie du projet de loi de finances, y compris son article d’équilibre ; le déficit public sera de 2,7 %. D’ailleurs, et contrairement à ce que j’ai lu dans les journaux, la discussion budgétaire a plutôt permis d’améliorer le solde que de le dégrader. La crédibilité, c’est donc nous ; il était important de le rappeler.

Quoi qu’il en soit, nous restons attentifs à l’évolution du montant de notre contribution nationale au budget européen. À ce stade, et dans l’attente de la conclusion des débats au niveau européen, la contribution de la France au budget de l’Union européenne, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2017, s’élève à 19 milliards d’euros environ. Ce montant, inférieur de près de 3 milliards d’euros à celui qui avait été inscrit en 2013, de 1,1 milliard d’euros à celui qui avait été inscrit en loi de finances initiale pour 2016 et de 1,8 milliard d’euros à celui qui avait été effectivement versé en 2015, fait de la France le deuxième contributeur net de l’Union. M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale ont expliqué les raisons de ces variations.

Certains, d’ailleurs absents aujourd’hui, prennent prétexte de ce montant, jugé exorbitant, pour contester le principe même du prélèvement en faveur de l’Union, dont ils demandent la suppression. Un amendement visant à supprimer l’article 27 avait ainsi été déposé. On voit bien ce qui se cache derrière ce débat et quelle est la véritable intention de ces gens : quitter l’Europe et, surtout, la détruire en laissant accroire que l’avenir serait meilleur. Au fond, c’est un peu ce que les conservateurs anglais ont voulu faire croire à leur peuple. Or l’on voit déjà, et l’on verra encore plus demain, ce qu’il en sera réellement.

La réalité se présente tout de même d’abord sous forme de chiffres, et ces chiffres sont simples. Même si la notion de juste retour, matérialisée par la notion de solde net, apparaît largement inopérante au regard des effets démultiplicateurs du budget européen, ce solde net est néanmoins estimé pour la France, en 2015, à un peu plus de 6 milliards d’euros. En 2015, les dépenses réalisées en France se sont élevées à 14,5 milliards d’euros, soit plus de 11 % du total des dépenses réparties de l’Union. La France est ainsi le premier bénéficiaire net en volume des dépenses de l’Union, notamment, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, à travers la politique agricole commune.

J’observe en outre que la France participe – comme l’ont unanimement rappelé les orateurs qui m’ont précédé – à hauteur de 27 % au règlement du chèque britannique. En outre, notre pays est le principal contributeur aux rabais consentis au bénéfice de plusieurs États membre alors qu’il ne bénéficie, pour sa part, d’aucun. Il est bien évident que cette question devra être revue dans le cadre de la négociation post-Brexit.

Pour mettre fin à cette situation, une réforme du système de ressources propres qui permette d’obtenir des recettes lisibles, transparentes et équitables est d’autant plus indispensable. Nous serons donc très attentifs aux conclusions des travaux du groupe de haut niveau, présidé par Mario Monti, qui est chargé sur ce sujet de faire des propositions au mois de décembre prochain. La commission des finances et la commission des affaires européennes ont eu, il y a peu, l’occasion de l’auditionner conjointement. Nous aurions intérêt à l’auditionner de nouveau assez rapidement dans le même cadre sur cette réforme majeure car elle aura des implications budgétaires considérables pour notre budget national. Elle constituera également une réponse aux critiques émises sur de nombreux bancs, car il nous faut effectivement un budget européen plus ambitieux.

Au-delà des chiffres et de la question essentielle de la réforme des ressources propres de l’Union, nul ne peut et ne doit contester la valeur ajoutée du budget européen, lequel soutient non seulement notre agriculture, mais aussi de nombreux programmes de recherche et d’innovation, la cohésion territoriale et sociale de nos régions, ou encore l’emploi des jeunes.

La valeur ajoutée de ce soutien, et donc du budget européen, qui est pour l’essentiel – à plus de 90 % – un budget d’investissement qui contribue à la croissance de notre pays, n’est donc plus à prouver. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.