Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, madame la rapporteure générale, chers collègues, vous l’avez tous rappelé, le débat relatif au prélèvement sur les recettes de la France au profit du budget de l’Union européenne est particulièrement important. Il l’est du fait de son montant, puisqu’il s’agit de l’un des plus importants en discussion dans ce projet de budget pour 2017 ; il l’est au regard du contexte du Brexit ; il l’est, enfin, en ce qu’il permet aux parlementaires d’analyser les relations financières entre la France et l’Union et de mesurer l’efficience des politiques européennes.

L’an passé, la France a dû payer rétroactivement des corrections et rabais forfaitaires accordés à certains membres en 2014 et 2015, dont le montant a été évalué à 900 millions d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Aussi le prélèvement s’est-il établi à plus de 21,5 milliards d’euros en 2016, ce qui est colossal. Le calcul tient compte de la part de la France dans le revenu brut de l’Union européenne et de son besoin de financement.

Cette année, le prélèvement sur recettes a été revu à la baisse : il est estimé à un peu moins de 19,1 milliards d’euros, grâce notamment aux estimations du Comité consultatif des ressources propres de l’Union, réuni en mai dernier, à la correction britannique pour 2016 payée en 2017, ou encore à la prise en compte du financement de la facilité pour les réfugiés en Turquie, selon l’échéancier de paiement envoyé à la Commission européenne par le Gouvernement en avril dernier.

Cette baisse de plus de 10 % du prélèvement sur les recettes de la France l’année prochaine est une bonne nouvelle pour nos finances publiques. Cela dit, il ne s’agit, comme chacun le sait ici, que d’une évaluation, qui pourra en réalité être revue à la hausse.

De plus, les conséquences budgétaires du Brexit pour la France, à l’instar de l’Allemagne d’ailleurs, pourraient être prochainement tout à fait significatives. Après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, annoncée avant mars 2017, plusieurs scénarios sont en effet envisagés. Dans le plus défavorable, c’est-à-dire dans le cas où le Royaume-Uni n’adhérerait pas à l’Espace économique européen et ne conclurait pas d’accord bilatéral avec l’Union, la contribution de la France augmenterait de 1,2 milliard d’euros, soit 5,6 % de plus. Dans l’hypothèse où le Royaume-Uni conclurait un accord bilatéral avec l’Union européenne et, à l’instar de la Suisse, contribuerait au budget européen, le surcroît de contribution s’élèverait 490 millions d’euros pour la France, soit 2,3 % de plus. Enfin, dans l’éventualité où le Royaume-Uni rejoindrait l’Espace économique européen et concourrait au budget de l’Union dans les mêmes conditions que la Norvège, soit de manière significative, la contribution de la France, à l’inverse, serait réduite d’environ 220 millions d’euros, ce qui représente 1 % de moins.

Par ailleurs les incidences sur le solde public de la France découlant d’une évolution de sa contribution au budget de l’Union pourraient être comprises entre moins 0,07 et plus 0,01 point de PIB. À cela s’ajouteraient les effets, sur les ressources fiscales, d’une décélération de la croissance : entre 0,2 et 0,4 point par an. Dans ces conditions, la perte de recettes pourrait être comprise entre 10 milliards – 0,4 point de PIB – et 20 milliards d’euros – 0,8 point de PIB – en 2020, en comparaison avec leur niveau prévisionnel en cas de maintien dans l’Union européenne du Royaume-Uni.

Pour le Gouvernement, comme l’avançait le secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, en juillet dernier…