Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 24 octobre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
David Habib, président :En application de l’article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 4 ter, 11 ter, 16, 17 et 18.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements nos 5 , 4 , 1 , 3 et 2 .
