Intervention de Christian Eckert

Ainsi que je l’indiquais, il s’agit de tirer les conséquences, d’un point de vue purement technique, des votes qui sont intervenus en première partie.

Tout d’abord, l’amendement no 832 du Gouvernement, adopté à l’article 14, se traduit par une augmentation de 70 millions d’euros de l’ensemble des prélèvements sur recettes aux collectivités territoriales – la rapporteure générale et moi l’évoquions à l’instant.

Ensuite, nous tirons également les conséquences de l’annulation de la hausse de 1 euro de la contribution à l’audiovisuel public. Le texte initial prévoyait un financement par la redevance. La TOCE – taxe sur les opérateurs de communications électroniques – n’a pas le même fonctionnement. En particulier, elle n’est pas garantie par l’État. Son rendement était assuré pour France Télévisions. Là encore, c’est un amendement technique de coordination, sans impact sur le solde.

Le reste consiste, comme on l’a dit, à supprimer quelques gages sur la taxe sur les tabacs là où cela n’avait pas été fait, concernant de petites évolutions budgétaires.