Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 24 octobre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Les dispositions adoptées par le Parlement en matière d’actions gratuites sont sans impact sur l’année 2017. Il n’y a donc pas lieu de les traduire en termes budgétaires.
J’ajoute que l’amendement adopté diminue – je ne sais si c’est volontaire ou non – certaines contributions sociales. Peut-être s’agit-il d’une question de rédaction. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui commencera demain après le vote sur la première partie du projet de loi de finances. Mais, je le répète, l’amendement n’a pas d’influence sur le solde budgétaire en 2017.
