Intervention de Marisol Touraine

En quatre ans seulement, nous avons ramené le déficit du régime général de 17,5 milliards à 3,7 milliards d’euros en 2016. En 2017, avec quelque 400 millions d’euros de déficit, qu’il convient de rapporter aux 450 à 500 milliards d’euros de dépenses, le régime général retrouvera l’équilibre pour la première fois depuis 2001.

N’en déplaise aux fatalistes, à ceux qui semblent se préoccuper davantage des élections que des comptes de la nation, le redressement est là. Ses sources sont connues : réforme des retraites, modulation des allocations familiales en fonction des revenus des familles, amélioration de la pertinence des actes médicaux, maîtrise du coût des médicaments, mise en oeuvre du virage ambulatoire, annoncé depuis si longtemps mais jamais pris jusqu’à présent, et efficacité de la dépense hospitalière. Nous avons conduit des réformes de structure, qui ont porté leurs fruits.

Cette réalité apporte un puissant démenti à ceux qui confondent recul social et réforme, affaiblissement de la protection des Français et rétablissement des comptes. Pas un seul déremboursement économique, aucune nouvelle franchise, aucun nouveau forfait. Au contraire, nous avons inversé la vapeur. La protection des Français progresse à nouveau depuis 2012 : nous avons notamment supprimé les franchises médicales pour les ménages modestes.

Le reste à charge a diminué, année après année. Alors qu’en 2011, 9,3 % des dépenses de santé restaient à la charge des Français, cette part s’établit en 2015 à 8,4 %, soit à un niveau historiquement bas.

La prise en charge par l’assurance maladie obligatoire a progressé, pour retrouver le niveau qu’elle avait au début du quinquennat précédent, en 2006-2007. Derrière ces chiffres, il y a le quotidien – un quotidien qui a changé pour des millions de Français : 1 million de Français supplémentaires bénéficient de la CMU, la couverture maladie universelle, et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS ; 1,4 million de Français modestes ne paient plus de franchises médicales ; 15 millions de Français peuvent déjà bénéficier du tiers payant.

Cette nouvelle donne, incontestable, ne peut pas être un prétexte à l’inaction pour les mois qui viennent ; au contraire, elle nous invite à poursuivre, à amplifier, à aller plus loin. C’est l’objet du présent texte.

Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous poursuivons d’abord la modernisation de notre système de retraite, en facilitant la transition entre emploi et retraite. La retraite progressive, souvent demandée par les salariés, sera étendue à ceux qui ont plusieurs employeurs.

Nous poursuivons la modernisation de la politique familiale. La protection des familles lors des séparations sera renforcée. Après la généralisation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire, nous mettons en place une agence nationale de recouvrement, qui offrira de nouvelles garanties.

Nous poursuivons l’action engagée depuis 2012 pour améliorer la protection sociale des indépendants, en continuant à alléger et rendre plus justes leurs cotisations sociales, en continuant à améliorer le recouvrement de leurs cotisations par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – les URSSAF – et par le régime social des indépendants – le RSI –…