Intervention de Marisol Touraine

Nous avons pris nos responsabilités et recommencé à nous projeter dans l’avenir. Le conservatisme, la crainte du changement sont des obstacles toujours difficiles à franchir ; il ne faut pas les écarter d’un revers de la main, il faut les dépasser si l’on veut faire reculer les inégalités et rendre notre société plus juste. C’est ce que nous avons fait.

C’est ce que nous avons fait avec la loi de modernisation de notre système de santé. Nous avons fait de la prévention le socle de notre politique, nous avons conforté l’hôpital public en rebâtissant un service public hospitalier moderne grâce à la grande réforme des groupements hospitaliers de territoire, nous avons accompagné la médecine de ville dans ses nouvelles responsabilités avec le virage ambulatoire, en permettant une coordination des acteurs et le travail en équipe.

Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, nous prenons acte de la réorientation de notre système de santé et nous lançons de nouvelles initiatives.

Nous prenons acte de la progression de la prise en charge financière que j’évoquais tout à l’heure et nous poursuivons dans le réinvestissement de l’assurance maladie. Dans le cadre des négociations conventionnelles qui se sont ouvertes avec les dentistes, nous lançons un plan ambitieux pour l’accessibilité des soins dentaires, afin de réduire le coût qui reste à la charge des patients, en proposant de revaloriser certains soins conservateurs en échange du plafonnement du coût des prothèses ; nous garantissons en parallèle une meilleure prise en charge par la Sécurité sociale. Nous renforçons aussi la protection universelle maladie de façon à mieux protéger des ruptures de droit ceux qui changent souvent de situation professionnelle, notamment les travailleurs saisonniers.

Nous constatons les premiers effets de notre politique de prévention et, là encore, nous poursuivons. Le nombre de fumeurs diminue chez les lycéens, parce que nous avons fait de la lutte contre le tabagisme des jeunes une priorité. Il faut conforter et prolonger cette action ; c’est ce que nous faisons en alignant la fiscalité applicable au tabac à rouler, qui est à la fois le produit le plus nocif et le moins cher, sur celle des cigarettes. Nous mettons en place une contribution sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés par les fabricants de tabac, qui alimentera le fonds de lutte contre le tabagisme.

Prévention encore : nous lançons une politique résolue de soutien aux jeunes qui rencontrent des difficultés les amenant à consulter des psychologues ou des médecins psychiatres, en assurant la prise en charge de leur consultation, y compris lorsqu’il s’agit de psychologues, dans le cadre de forfaits bien définis.

Nous ouvrons dans ce texte une nouvelle étape en matière de soutien à l’innovation, en mettant en place des mécanismes de régulation et un financement approprié pour amortir les dépenses d’innovation. Nous finançons la première tranche de l’investissement de 670 millions d’euros que j’ai annoncé il y a quelques mois pour financer douze plateformes haut débit de séquençage du génome dans notre pays : la France sera à la pointe de la recherche mondiale dans ce domaine. L’enjeu est de permettre aux Français d’accéder à une médecine personnalisée, adaptée au capital humain de chacun.

Nous allons continuer à soutenir financièrement les professionnels de santé. C’est grâce à leurs efforts, à leurs initiatives individuelles ou collectives que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, a été respecté et maîtrisé année après année. Et parce que leurs efforts ont payé, nous pouvons leur accorder des moyens supplémentaires, qui sont financés. C’est pourquoi l’ONDAM progressera de 2,1 % en 2017. C’est là une preuve du réalisme de notre politique ; nous répondons ainsi aux préoccupations qui avaient été exprimées l’année dernière par le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. L’année 2016 nous a permis, grâce à la politique que nous avons menée, de respecter nos engagements, parce que ceux-ci sont réalistes.

Nous engageons aussi de nouveaux moyens en direction de l’hôpital, qui accompagneront les réformes majeures engagées avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. Se trouve ainsi marquée la reconnaissance du travail souvent difficile effectué par la communauté hospitalière, avec la revalorisation du point d’indice et les augmentations salariales des infirmiers et des soignants de catégorie C, qui iront de 250 euros à 500 euros par personne et par an, suivant la situation de chacun.