Intervention de Christian Eckert

En l’état du droit, il est certain que l’exercice régulier, même faiblement rémunéré, d’une activité de location de logements devrait faire l’objet d’une déclaration et du paiement de cotisations sociales.

Il est souhaitable de fixer un seuil clair et de le fixer à un niveau qui soit cohérent avec un revenu révélant une activité professionnelle accessoire réelle. Le Gouvernement est ouvert à la réflexion sur le niveau de ces seuils. Nous devons, sur ces sujets, accompagner, ne pas interdire et faire en sorte qu’il y ait égalité de traitement entre les professionnels et les particuliers qui assurent la même activité. Beaucoup d’exemples nous le rappellent.