Intervention de Christian Eckert

Dans un tout autre domaine, ce texte adapte les modalités de prélèvements aux besoins actuels. Je pense notamment aux particuliers employeurs. Vous connaissez en effet le succès du CESU et de Pajemploi, qui permettent à plusieurs millions de particuliers d’être des employeurs, en toute légalité, en toute sécurité et en toute simplicité.

Ces employeurs ont bénéficié d’une réduction de cotisations forfaitaires, portée en 2015 à 2 euros par heure de travail – soit 20 % du SMIC. À compter de 2017, et c’est une mesure très importante du projet de loi de finances, la réduction d’impôt sera transformée en crédit d’impôt pour les personnes inactives.

Mais nous proposons d’aller plus loin, cette fois, dans la simplification des démarches en facilitant l’octroi des aides avant même le paiement du salaire, pour réduire les besoins de trésorerie des particuliers. À compter de 2018, les particuliers pourront même laisser aux centres du CESU et de Pajemploi la charge de réaliser pour leur compte la totalité des opérations, y compris le prélèvement de l’impôt à la source et le versement du salaire. La mise en oeuvre du prélèvement à la source, dont certains craignaient la complexité pour les particuliers, aboutira en réalité à une nouvelle simplification pour ce secteur.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons eu le courage de tenir un langage de vérité et de responsabilité, lorsque les déficits annuels s’élevaient à 21 milliards d’euros. Des efforts de redressement et des mesures d’économie étaient nécessaires, quoique parfois peu populaires.

Aujourd’hui encore, soyons lucides et responsables. Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, vous êtes guidés par des principes qui risquent de remettre en cause notre système de protection sociale. Ce n’est pas notre cas. Notre système de protection sociale est désormais soutenable financièrement. Nous souhaitons que ces marges de manoeuvre retrouvées nous permettent de mieux soigner, mieux protéger et mieux lutter contre la pauvreté.

Nos concitoyens peuvent être assurés qu’à gauche, nous continuerons à nous battre, comme d’autres se sont battus avant nous, pour que la République soit toujours fidèle à ses valeurs de solidarité et d’égalité !