Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes collègues rapporteurs, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ayant pris très à coeur la mission de rapporteur de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » – AT-MP – du PLFSS 2017 que vous m’aviez confiée, j’ai également fait l’effort de mettre ce travail en perspective avec les autres volets du PLFSS dont j’ai activement suivi l’examen au sein de la commission des affaires sociales et que je suivrai évidemment, d’ici quelques heures, en séance. Dans ces débats, je constate une tension extrêmement difficile à atténuer entre un discours politique – dont vous venez encore ici, mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, de nous livrer la teneur, et qui semble projeter un plan d’action sur le moyen et long terme, toutes branches confondues – et la réalité des mesures qui ne traduisent malheureusement pas dans les actes ces déclarations d’intention.

Pour en venir à la branche AT-MP, si plusieurs mesures législatives et réglementaires récentes ont permis d’aborder les questions de sécurité et de santé au travail, je ne peux que regretter que l’intérêt porté à la branche se résume à un rapide débat dans le cadre des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette année encore, le PLFSS pour 2017 ne comporte aucune mesure nouvelle relative à la couverture du risque AT-MP. Pourtant, les auditions que j’ai menées au cours des deux derniers mois m’ont permis d’identifier plusieurs sujets d’inquiétude et de débat au sein de la branche. Je souhaite d’ailleurs remercier très chaleureusement tous les acteurs qui se sont rendus disponibles et qui ont donné de leur temps pour répondre à nos questions, même s’ils étaient malheureusement conscients de l’étroitesse de notre marge de manoeuvre sur ce volet pourtant fondamental du PLFSS.

Le sujet majeur de préoccupation de la branche, et bien au-delà, tient évidemment à l’utilisation de l’excédent. En effet, il faut rappeler que la branche AT-MP est la seule du régime général à présenter un solde excédentaire depuis 2013. Celui-ci devrait s’élever à près de 700 millions d’euros l’année prochaine, ce dont on peut se réjouir. Ces bons résultats successifs posent la question de l’utilisation de l’excédent.