Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Or, dans le même temps, le montant du versement de la branche AT-MP à la branche maladie, au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, connaît une augmentation continue depuis près de vingt ans.

Pour la troisième année consécutive, il atteint le chiffre symbolique de 1 milliard d’euros, sans que vous ne fournissiez d’ailleurs d’explication précise quant aux calculs ayant abouti à ce chiffre dont chacun peut convenir que l’arrondi est troublant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion