Intervention de Arnaud Viala

Nombre des personnes que j’ai auditionnées ont exprimé leur inquiétude quant à l’importance de la hausse de ce versement. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de rendre plus objectifs et plus transparents les critères utilisés pour arriver à ce montant particulièrement élevé. Cette ponction systématique altère la rigueur de la gestion de la branche. Elle suscite en outre d’évidentes interrogations de fond quant à l’évolution que l’on souhaite pour cette gestion. Je suis moi-même convaincu que la hausse continue du montant du transfert à la branche maladie ne constitue pas une réponse optimale au phénomène de sous-déclaration.

Surtout, il faut rappeler que la branche AT-MP a consenti des efforts importants pour parvenir à un solde excédentaire : le taux de cotisation AT-MP des entreprises a ainsi fait l’objet de relèvements successifs depuis 2011. Il me semble que ces efforts financiers devraient aujourd’hui être mis à profit pour améliorer la politique de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Au contraire, avec ce versement annuel de 1 milliard à l’assurance maladie, les fruits des efforts sont reversés à une branche qui reste toujours, en 2017, largement déficitaire.