Intervention de Arnaud Viala

J’ajoute que la branche revendique, à juste titre, des moyens efficaces pour lutter contre le phénomène de sous-déclaration qui justifie votre décision d’opérer un transfert de 1 milliard. Il s’agit notamment de mener des actions de sensibilisation active des salariés et des employeurs, en particulier dans les nombreuses PME et TPE de notre pays, qui croulent sous le fardeau administratif qu’est devenue une prévention trop théorique et trop éloignée des pratiques professionnelles quotidiennes. C’est au politique d’impulser cette dynamique dont la branche se dit désireuse, au moyen d’actions de terrain que chacun appelle de ses voeux.

J’ai déposé, en commission, un amendement visant à supprimer ce transfert automatique de 1 milliard, en attendant que soient produites des données objectives permettant d’en justifier l’existence et le volume.