Intervention de Arnaud Viala

J’ai déposé à nouveau le même amendement en vue de la séance publique, ainsi qu’une proposition de repli fixant de manière tout aussi arbitraire le montant de la ponction à 500 millions. Je souhaite ainsi lancer un vrai débat, ici, au Parlement, quant à la place et au rôle de cette branche dans l’équilibre global des comptes. Surtout, nous devrions fixer des orientations politiques afin d’améliorer la lisibilité des cas imputés à la branche AT-MP, ainsi que ses missions. Il ne serait pas sain de priver la représentation nationale d’un débat de fond sur cette branche.

En effet, et c’est mon deuxième point, la prévention doit être la priorité de la branche AT-MP. Certes, des progrès ont été réalisés en ce sens, comme en témoignent les orientations de la convention d’objectifs et de gestion conclue par l’État et la CNAMTS pour la période 2014-2017, ainsi que celles du troisième Plan santé au travail élaboré pour les années 2016 à 2020.

Pourtant, au terme des auditions que j’ai conduites, j’ai le sentiment qu’en dépit des efforts entrepris, beaucoup reste à faire. La prévention doit être davantage ciblée sur les risques les plus fréquents, mais également sur les risques émergents, liés à l’utilisation de nouveaux matériaux ou à la modification de la nature du travail. Ces risques encore peu connus sont susceptibles de produire des effets à moyen ou long terme.

L’effort de veille et de recherche ne doit pas souffrir de relâchement. Je me permets de vous dire ici, madame la ministre, qu’il n’y a aucune raison pour que la branche AT-MP échappe au cadre général de déploiement de la prévention que vous avez évoqué dans cet hémicycle il y a seulement quelques minutes.

Il semble donc indispensable, dorénavant, d’élargir considérablement le périmètre des actions à entreprendre pour assurer une prévention efficace. Une approche pluridisciplinaire de la santé au travail doit être privilégiée. C’est un chantier immense et de très longue haleine, dont le spectre doit être assez large pour tenir compte de tout ce qui fait la vie d’un individu lorsqu’il travaille. Les investigations pourraient porter sur la formation, initiale et continue aussi bien que sur l’organisation du travail elle-même, sur la mobilité interne aux entreprises, par la rotation des salariés sur les différents postes, ou sur la mobilité au cours de la carrière, grâce à la montée en compétences – ce qui implique de faciliter la perméabilité entre les métiers d’un même secteur d’activité.

On ne peut se satisfaire, aujourd’hui, d’une vision trop cloisonnée : il faut penser la prévention, notamment des troubles musculo-squelettiques, comme une composante d’une réflexion plus large sur le rôle du travail et sa place dans la vie de chacun. Je me permets d’autant plus d’insister sur la nécessité de renforcer la politique de prévention que celle-ci, bien qu’elle demande un investissement préalable, se révèle en définitive bien moins coûteuse que la réparation et l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les moyens dévolus à la prévention sont autant d’économies pour l’indemnisation des sinistres.

Le troisième sujet de préoccupation que je souhaite relayer est lié à la pénurie de médecins du travail. En effet, l’évolution de la démographie des médecins du travail est très défavorable, et la situation devrait encore s’aggraver dans les prochaines années.