Intervention de Arnaud Viala

Ce constat est alarmant, car la capacité des services de santé au travail à assumer l’ensemble des missions qui leur sont dévolues par le code du travail est compromise.

Afin d’y remédier, le statut de collaborateur médecin a été créé par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, puis réformé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce statut permet de créer une passerelle vers la spécialité de médecine du travail pour les médecins spécialistes d’autres disciplines. Cette réforme va dans le bon sens, mais elle ne permettra pas, à elle seule, d’enrayer à la pénurie de médecins du travail. Les passerelles doivent donc être davantage encouragées. Surtout, je pense que si la spécialité de médecine du travail attire aujourd’hui si peu de médecins, c’est parce que rien n’est fait pour la rendre plus attractive.

J’ai porté une attention toute particulière à un quatrième sujet, tout au long de l’élaboration de mon rapport sur la branche AT-MP : il s’agit des troubles psychologiques dans le milieu professionnel. Chacun s’accorde à constater leur recrudescence, et les chiffres atteignent dans certaines branches des extrémités particulièrement alarmantes. Je pense en particulier au nombre ahurissant de cas de suicide que l’on déplore notamment chez les agriculteurs. Mais la frontière floue entre les causes professionnelles avérées et les aspects plurifactoriels que recèlent évidemment la plupart de ces symptômes impose un suivi individuel, global et transversal que ne permet manifestement pas une vision trop morcelée des différents pans qui constituent l’existence de tout individu.

En la matière, seule la qualité des actions de prévention permettra une amélioration sur le long terme. Cela exige naturellement des moyens, tant au niveau de la formation des professionnels de santé que pour le développement de cellules de détection capables de formuler des diagnostics réellement fiables.

Enfin, le dernier sujet que je souhaite aborder concerne la procédure complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette procédure fait l’objet de critiques anciennes et récurrentes de la part de la Cour des comptes, qui notait déjà, dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de 2002, que la situation était bloquée. Elle a réitéré ses critiques dans son rapport de 2008, dans lequel elle recommandait notamment de modifier les modalités d’établissement des tableaux des maladies professionnelles, avec la création d’une instance scientifique. Près de quinze ans après les premières critiques de la Cour des comptes, on ne peut que regretter qu’aucune réforme n’ait été menée à son terme. Il est donc urgent d’améliorer le fonctionnement de la commission chargée de la révision des tableaux des maladies professionnelles.

Voilà donc, il me semble, les principaux sujets de préoccupation actuels concernant la branche AT-MP.