Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Eh oui, il a été relevé ! Depuis 2012, nous avons fait explicitement de la pluralité des modèles familiaux une préoccupation centrale de la politique familiale. Cela a commencé par la transformation que j’ai défendue du congé de paternité en congé de paternité et d’accueil de l’enfant, afin de l’ouvrir à l’autre conjoint. Puis la loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Par ailleurs, depuis 2012, la politique familiale a veillé à préserver ou à augmenter les prestations servies aux familles les plus vulnérables, par l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire et par la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Ce plan, adopté en 2013, s’est traduit par la revalorisation du complément familial majoré et de l’allocation de soutien familial dont bénéficient, en majorité, des mères élevant seules leurs enfants.

Le caractère redistributif des prestations familiales a ainsi été renforcé, en faisant du soutien aux familles les plus fragiles, en particulier les familles monoparentales, une véritable priorité. Ces efforts ont été financés par la solidarité, c’est-à-dire par la baisse du plafond du quotient familial et par la modulation des allocations familiales. D’autres réformes sont intervenues pour favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales, notamment au moyen du congé parental.

Dans le même temps, comme le rappelle mon rapport, la majorité a mené une politique d’action sociale ambitieuse, caractérisée par le développement de services nouveaux aux familles, notamment en matière d’aide à la parentalité. Plusieurs dispositifs concrets et innovants ont rencontré un véritable succès : je pense en particulier aux crèches à vocation d’insertion professionnelle ou au réseau d’entraide des familles monoparentales. Ce réseau d’entraide s’adresse aux familles qui cumulent souvent absence du deuxième parent et absence de réseau familial, dû à l’éloignement géographique. D’abord expérimenté en janvier 2016 sur cinq territoires, ce réseau a été étendu à l’ensemble du territoire en septembre dernier.

C’est ainsi que depuis 2012, la politique familiale a permis de garantir la pérennité et le retour à l’équilibre de la branche famille, qui était menacée par un niveau de déficit très important.

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