Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…le conseiller de Claude Évin, puis celui de Michel Rocard, chargé de la protection sociale. Je fais donc partie, avec Gérard Bapt, des quelques-uns qui ont connu l’époque où les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés et où la dette sociale n’existait pas.

Le déficit des comptes sociaux et la dette sociale qui en résulte consistent, comme l’avait rappelé le Président de la République dans sa déclaration devant la Cour des comptes le 7 septembre 2012, à « faire financer les dépenses de transferts courantes par […] les générations futures », ce qui est pour le moins une « anomalie » selon son terme. Pour moi, c’est d’abord une preuve d’égoïsme et d’irresponsabilité réunis de la part des gouvernements successifs.

Que nous propose le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à ce propos ? Tout simplement un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2017 et à des excédents à partir de 2018 – une première depuis 2001 – et une baisse effective de la dette sociale, ce qui n’était jamais arrivé depuis la création de la CADES en 1996. En fonction de cette double condition, ce moment est particulièrement historique.

C’est le résultat de choix ambitieux et courageux du Gouvernement et de notre majorité, des résultats qui vous doivent beaucoup, madame la ministre des affaires sociales et monsieur le secrétaire d’État au budget, et je veux au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain vous en féliciter. Cela confirme ce que j’ai indiqué tout à l’heure dans l’explication de vote de notre groupe sur le projet de loi de finances : la réalité, c’est qu’à chaque fois qu’elle est appelée aux responsabilités, la gauche redresse les comptes publics…

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