Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 25 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Présentation
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La tâche n’était pas simple et nous partions de loin. De 2002 à 2012, le cumul des déficits de la sécurité sociale, régime général et Fonds de solidarité vieillesse, a atteint 160 milliards, et la dette reprise par la CADES se montait à 210 milliards – excusez du peu ! En 2010, le déficit de l’ensemble des branches des régimes obligatoires de base et du FSV était de 28 milliards. En 2017, le déficit aura été divisé par sept et réduit à 4,2 milliards, avant un retour à l’équilibre en 2018. Quant à la dette sociale reprise par la CADES, qui s’élève maintenant à 260 milliards, elle est en baisse depuis 2015, avec une situation nette de 126 milliards d’endettement restant à amortir – auquel il faudrait ajouter quelques milliards gérés par l’ACOSS.
