Intervention de Jean-Marie le Guen
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Arrêté sur les produits phytosanitaires
Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :
Je vous prie tout d’abord, monsieur le député, d’excuser M. Stépahne Le Foll.
Comme vous le savez, le Gouvernement doit réécrire un arrêté, le précédent ayant été cassé par le Conseil d’État pour un vice de forme dû, en 2006, à un gouvernement que vous connaissiez bien…
Bref, nous voulons recourir à une nouvelle méthode de travail pour engager la concertation avec les représentants du monde agricole, dans une démarche interministérielle qui, bien entendu, prendra en compte les différents points de vue. Cela se fera sous la responsabilité du préfet Bisch.
