Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Arrêté sur les produits phytosanitaires

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Conformément au souhait du Premier ministre, le comité de rénovation des normes en agriculture s’est réuni à plusieurs reprises, et dernièrement encore. Les consultations d’ensemble ont eu lieu, et je puis vous dire que le projet qui sera transmis à la Commission européenne…

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