Intervention de Michèle Delaunay

Je me permets d’abord de renvoyer au commentaire de cet article que j’ai fait dans mon rapport. Je vais cependant répondre aussi précisément que possible à mes collègues. S’agissant du Fonds pour l’emploi hospitalier, l’importance de ses réserves est structurelle en raison du maintien de prélèvements de loin supérieurs à ses charges car, depuis 2006, ce fonds n’est plus mis à contribution au bénéfice du Fonds de compensation du congé de fin d’activité. Il en va de même pour l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier : selon mes informations, cette association enregistre une progression de ses produits de 4 % par an, supérieure à celle de ses charges de formation – qui se montent, elles, à 3 %. Il s’agit donc de ressources inemployées qui sont redirigées dans un souci d’équilibre. Pour ma part, en bonne ménagère, je trouve que c’est tout à fait logique et de bon sens.